Le BIM de plus en plus répandu…
Si le BIM s’est d’abord imposé dans une partie de l’Asie et au Royaume-Uni, il a, depuis longtemps gagné le territoire national en particulier grâce aux nombreux avantages qu’il offre en matière de conception, de réalisation, de maintenance et, bien entendu, de coordination des acteurs et des experts du bâtiment.
Contrairement à ce qui a pu être annoncé le gouvernement français n’a pas rendu obligatoire l’utilisation du BIM dans les marchés publics bien que cette mesure puisse encore voir le jour dans un avenir relativement proche.
Depuis environ deux ans maintenant un plan BIM 2022 appuyé sur un budget de 10 millions d’euros vise à développer l’usage du BIM chez les différents acteurs du bâtiment et de la construction ; une plate-forme géré par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment contribue à faciliter le développement des outils et des méthodes BIM.
Pour autant, le BIM n’a pas encore achevé son cadre juridique puisqu’en termes de propriété, d’échanges contractuels, de responsabilité, de confidentialité des données… la juridiction propre au BIM est encore en évolution.
Par exemple, il n’existe pas encore de titre professionnel officiel pour le BIM manager même si certains textes ont contribué à préciser son rôle et la manière dont il se définit. Les marchés publics pourront faire ressortir ce besoin.
BIM : le droit d’auteur, les conventions BIM.
L’un des autres aspects de cette évolution juridique concerne la propriété puisque les plans architecturaux sont susceptibles d’être protégés par un droit d’auteur, lorsque leur expression à travers l’existence d’un bâtiment reflète une idée originale. Ce point reste bien entendu soumis à l’appréciation de la justice puisqu’une innovation unique dans un bâtiment ne rend pas les plans éligibles à la protection. La protection d’une maquette BIM répond au même principe général, elle ne sera éligible que si son auteur peut montrer son caractère original, inédit et/ou personnel. Toutefois une maquette BIM peut être une œuvre « collective » ou « composite » dans ce cas, la propriété intellectuelle évalue les choses au cas par cas…
Sur ce plan, on peut penser qu’il sera de plus en plus utile dans le cas de maquettes collaboratives originales de définir, à l’avance, un document précisant qui peut être concerné par le droit d’auteur…
Les relations entre le maître d’ouvrage et le manager BIM peuvent également être complexes, puisque le manager BIM intervient dans la conception mais joue aussi un rôle de responsabilité dans la façon dont les demandes du maître d’ouvrage sont satisfaites. Pour éviter d’éventuels désaccords, on aura intérêt à établir une convention qui précise les obligations de chacun… celles qui incombent au manager BIM et celles qui incombent aux autres intervenants sur la réalisation d’un projet. Toutefois il n’y a pas nécessairement d’obligation pour le maître d’ouvrage ou d’autres acteurs de signer la convention BIM.
Le BIM pose aussi des problèmes liés à la propriété et à la protection des données… globalement, et sans entrer dans le détail, le cadre est donné par la loi « informatique et libertés » et a été, par ailleurs, précisée, dans un souci d’unité européenne, par des textes communautaires.